ARTICLE 5. CONDITIONS DE PAIEMENT - PAIEMENT SÉCURISÉ :
Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire via le module sécurisé integré sur le site, ou en espèces dans le cadre d’une remise de la commande en mains propres.
La commande n’étant validée que si le(s) produit(s) sont disponibles, la transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L132-2 du Code Monétaire et Financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, le client autorise la société PRO & DISCOUNT à débiter le compte de sa carte bancaire du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
A cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien puis communique le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s'avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat par voie électronique annulé.
ARTICLE 6. EXPÉDITION ET LIVRAISON :
Au moment de la saisie de sa commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site marchand www.promosdiscount.preprodcibleweb.com et le lieu de la livraison. Dans tous les cas, le lieu de livraison doit être situé en France métropolitaine (Corse comprise), DOM-TOM, Suisse, Belgique et Luxembourg.
Toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire déterminé sera refusée au cours du processus de commande.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du poids et de la zone géographique destinataire de la commande.
Le délai de livraison des articles se situe entre 3 et 7 jours ouvrables à partir du jour d’expédition (hors week-ends et jours fériés). A noter également que la société PRO & DISCOUNT décline toute responsabilité en cas d’aléas émanant des services postaux en matière de délais de livraison, le cachet de la Poste faisant foi.
Ainsi les grèves de prestataires de transport, interdictions de circuler pour intempérie ou périodes spécifique définit par des arrêtés ne sont pas imputable à la société PRO & DISCOUNT
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société PRO & DISCOUNT pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site www.promosdiscount.preprodcibleweb.com une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.
Le client peut par ce biais suivre l'état d'avancement du traitement de sa commande dans son espace personnel sécurisé VOTRE COMPTE accessible sur le site www.promosdiscount.preprodcibleweb.com ou en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur les sites Internet mis à disposition par Colissimo : http://www.coliposte.net.
Dès l’arrivée de la commande, si une signature est demandée, le client devra alors controler l’état du contenu et en cas de casse, laisser une résèrve précise et caractérisée concernant le défaut trouvé. De plus toute réserve et réclamation, si elles apparaissent justifiées, doit être adressée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits ; une copie sera immédiatement adressée à la société PRO & DISCOUNT. Le défaut de réserve et de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce.
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra sans délai en informer le Service Relation Client de la société PRO & DISCOUNT par e-mail : prodiscount@live.fr et attendre la confirmation de la société Pro & Discount pour retourner les articles à l'adresse d'expediteur figurant sur le colis, conformément aux conditions mentionnées à l’article 7.
ARTICLE 7. CONDITIONS DE RETOUR DES ARTICLES :
La société PRO & DISCOUNT entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L.121-1 du Code de la Consommation dans les meilleures conditions.
Ainsi, le client, sous réserve d’avoir préalablement pris contact avec le Service Relation Client de la société PRO & DISCOUNT par mail à l’adresse suivante prodiscount@live.fr pourra retourner les articles livrés dans les 14 jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non testés et non ouverts à l’adresse de l'expediteur figurant sur le colis reçu.
Au-delà de ce délai de 14 jours et en cas de non-respect des conditions mentionnées ci-dessus, aucun retour ne sera accepté.
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.
Il appartiendra au client de joindre à ce retour les références de commande que sont : Le numéro de commande, le nom de l’acheteur et la date d’achat.
Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies et une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, la société PRO & DISCOUNT remboursera les articles retournés au prix facturé (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire ou paypal du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les 14 jours suivant la réception, par la société PRO & DISCOUNT, des articles retournés.
Les articles commandés sur le site www.promosdiscount.preprodcibleweb.com faisant l’objet, pendant le délai de réflexion, d’un retour par le client seront soumis au paiement des frais de livraison par celui-ci, qui demeureront donc à sa charge exclusive.
Les articles retournés incomplets, utilisés, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront en aucun cas remboursés. Dans le cas ou le client recevait un article dans l’un des états précédemment cité, un échange ou une réparation sans frais pourraient être demandée par le client si ce dernier ne souhaites pas demander une rétractation.